Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135103 dossiers trouvés
Reference Nombre :
187530
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l’énergie à faibles émissions en carbone (SEFEC)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH-20-179
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
GC1MO2-2062991783-3505
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
GC1MO2-2062991783-3506
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reçu par le ministre
Reference Nombre :
POL2020-0010777
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le chef d'état-major
Reference Nombre :
CMP2020-0008668
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reçu par le chef d'état-major
Reference Nombre :
SJS2020-0010819
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
60306933
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Affaires generals
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
14501932
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Relations extérieures et politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

23 juil. 2020

Reference Nombre :
CFS509
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Direction des Services a l'enfance et a la famille
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information