Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 dossiers trouvés
18 sept. 2019
Reference Nombre :
2018-01004499
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Reference Nombre :
19-118608-713
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôllées et du cannabis
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 sept. 2019
Reference Nombre :
CH-19-464
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Vice-présidente par intérim, Secteur de l'immigration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Recommendation visant à annuler la politique interne sur le Système de gestion informelle des conflits (SGIC), car ce dernier est fourni par une ressource externe avec sa propre politique
Reference Nombre :
BN-005
Organisation' :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Reference Nombre :
POL2019-1251437
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Reference Nombre :
CMP2019-1249939
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
JAG2019-1251489
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
18 sept. 2019
Reference Nombre :
CTS-095142
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Direction des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
18 sept. 2019
Reference Nombre :
CTS-095138
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Politiques, Recherche et Affaires Parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
18 sept. 2019
Reference Nombre :
F200-10-9822
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information