Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136721 dossiers trouvés
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 MSBU 001078
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 MSBU 000956
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 sept. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 003565
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
17 sept. 2019
Reference Nombre :
2019-014297
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-014317
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-014325
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-014499
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur national du contentieux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Reference Nombre :
2019-004
Organisation' :
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Secteur :
Surveillance et promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Reference Nombre :
03049-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Enjeux mondiaux et développement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
17 sept. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
03587-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue