Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
136723 dossiers trouvés
16 sept. 2019
Reference Nombre :
PK2019-01369
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Reference Nombre :
PK2019-01384
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de l’investissement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Reference Nombre :
2019-0552
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Division de la planification ministérielle et des relations externes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 sept. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-028679
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 sept. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-029056
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-029066
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-029067
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-029068
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 sept. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-029104
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 sept. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-027595
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature