Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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135269 dossiers trouvés

Rapport annuel de 2018-19 du Comité de vérification des petits ministères et Plan triennal de vérification interne axé sur le risque

20 août 2019

Reference Nombre :
DT580594
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Finances et Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Rencontre avec la présidente et chef de la direction, Exportation et développement Canada

20 août 2019

Reference Nombre :
DT581509
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Caviardé

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052700
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Manitoba – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – projet de rénovation accélérée des rues de la ville de Winnipeg

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052148
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Québec – recommandation visant à approuver le financement du projet de conversion des systèmes de chauffage des logements d’Inukjuak : du mazout vers un système bi-énergie (électricité/mazout) dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052479
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Ontario – programme d’infrastructure Investir au Canada

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052576
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Ontario – programme d’infrastructure Investir dans le Canada – recommandation visant à approuver le financement de projets – liste 11

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052644
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Saskatchewan, village de Katepwa

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052694
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Québec [caviardé] le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux [caviardé]

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052695
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Lettre de demande de signature informant la Saskatchewan de l'approbation de projet dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – Meadow Lake – réédition de la lettre

20 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052706
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature