Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135208 dossiers trouvés
19 août 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 003599
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-035914
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Policy and Public Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
183456
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Entretien téléphonique avec le sous-ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Ted Lomond, le 20 août 2019
19 août 2019
Reference Nombre :
183519
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'énergie (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 août 2019
pour votre considération à la demande d'une rencontre avec M. Abrams
Reference Nombre :
CTS-095101
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Direction des services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 août 2019
Reference Nombre :
CTS-094279
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Pour information
Reference Nombre :
CTS-095036
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Politiques, Recherche et Affaires Parlementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2019-01248
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Reference Nombre :
PK2019-01219
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Reference Nombre :
BN0003483
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue