Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CRA-2019-01499
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 août 2019
Reference Nombre :
001872
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Services d'innovation et de politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2019-01460
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2019-01766
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 août 2019
Reference Nombre :
CH2019-01718
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Événements majeurs et Célébrations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01707
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
19 août 2019
Reference Nombre :
CH2019-01674
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Multiculturalisme
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01645
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
19 août 2019
Reference Nombre :
CH2019-01535
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique legislative et du Marché
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01410
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature