Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135179 dossiers trouvés
Reference Nombre :
182661
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
OAG-AG-022-2019
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CTS-094621
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
S100-157-7100
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH-19-413
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH-19-414
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2018-01021729
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2018-00973695
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2018-01020217
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

16 août 2019

Reference Nombre :
2019-01056718
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Établissement et intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature