Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135103 dossiers trouvés
Reference Nombre :
FIN2019-1248495
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 août 2019
Reference Nombre :
HRCIV2019-1233596
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
OAG-AG-022-2019
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CTS-094621
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
S100-157-7100
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
SPP52
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur de la Politique stratégique et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
19-115542-678
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSESC: Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
16 août 2019
Reference Nombre :
19-115005-860
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
BAI: Bureau des Affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2019-01223
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale de l'établissement et de la conservation des aires protégées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 août 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-oca-00029
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations des affaires du Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information