Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135032 dossiers trouvés
Reference Nombre :
ACK2019-479559-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2258-662
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
VCD2019-1245084
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
VCD2019-1246715
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
POL2019-1248545
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
POL2019-1248620
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
RS2019-1245488
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CJOC2019-1244885
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CORPSEC2019-1245991
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SEC GEN
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

15 août 2019

Reference Nombre :
CFLA2019-1248658
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue