Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135269 dossiers trouvés
Reference Nombre :
1184373
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
haute direction
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CRA-2019-01479
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
IBD 022690
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale du development des affaires, des services, et de l'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PRM 022663
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Science
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

14 août 2019

Reference Nombre :
2019-01063456
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Délégué Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-01061456
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Transformation et solutions numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
ESD4668
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
RIA7810
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
U8087
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Alberta
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
QC447
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information