Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134932 dossiers trouvés
8 août 2019
Reference Nombre :
VCD2019-1248065
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 août 2019
Reference Nombre :
183416
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de l'énergie (SE)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
183206
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
183433
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
183395
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Service canadien des forêts (SCF)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19-110102-950
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 août 2019
Reference Nombre :
PPSC 2019-0482
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
8 août 2019
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-028608
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 août 2019
Reference Nombre :
160092
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 août 2019
Reference Nombre :
160124
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale des services immobiliers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue