Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134939 dossiers trouvés
Reference Nombre :
19-110102-950
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CFOCS19-006363
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2019-00689
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Secrétariat Général
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
LIC-308107
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CH2019-01411
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du Portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
5945209
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
323115
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-036216
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-036568
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 NHQ 003222
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale du Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature