Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
134930 dossiers trouvés

Rapport annuel sur les dépenses de voyage, les frais d'accueil et les dépenses liées aux conférences

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052103
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructre et des Collectivités et le Conseil de recherches en sciences humaines

7 août 2019

Reference Nombre :
2019 IC052044
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Territoires du Nord-Ouest – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 10

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052540
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Yukon – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 11

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052541
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Alberta – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – liste 2, modification 3

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052545
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Nouveau-Brunswick – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – modification 7 de l'entente générale de contribution relative au projet de la route

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052546
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Manitoba – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – entente de contribution pour le projet FortWhyte Forever

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052547
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe – entente de contribution – Territoires du Nord Ouest-aéroport d'Inuvik

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052551
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matières de catastrophe – Manitoba – Lake Manitoba-lettre de décision sur l’entente de contribution

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052552
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Saskatchewan – programme d’infrastructure Investir dans le Canada – recommendation d'approver le financement de projets

7 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052554
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

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