Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

134930 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019IC052552
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019IC052554
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
DT581082
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouvelle-Écosse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-19-01877
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Finances et gestion organisationelle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
323115
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
S17644
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
TAG11506
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
TAG11678
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
TAG11711
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Approbation des modifications à la demande ministérielle du Conseil des produits agricoles du Canada visant à obtenir un pouvoir de signature relativement à la délégation des pouvoirs en matière de dépenses et de signature financière
Reference Nombre :
201908_BN1
Organisation' :
Conseil des produits agricoles du Canada
Secteur :
Gestion intégrée et affaires gouvernementales, Conseil des produits agricoles du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature