Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
15 juil. 2019
Reference Nombre :
OAG-AG-008-2019
Organisation' :
Bureau du vérificateur général du Canada
Secteur :
Bureau du vérificateur général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-PP-00077
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Priorités et Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
000691
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générales des politques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
000662
Organisation' :
Commission de la fonction publique du Canada
Secteur :
Secteur générales des politques et des communications (SGPC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
15 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003306
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
L'agence de promotion économique du Canada atlantique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003305
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence canadienne de développement éeconomique du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
15 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003309
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence canadienne de développement éeconomique du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003226
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
15 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003267
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003296
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue