Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
133362 dossiers trouvés

Demande d’approbation d’un projet dans le cadre du volet pan-canadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

11 juil. 2019

Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000976
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Lettre de félicitations au ministre nommé des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario

11 juil. 2019

Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Reference Nombre :
2019 NHQ 003098
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Demande d'ajustements aux budgets de voyage en 2019-20

11 juil. 2019

Reference Nombre :
322273
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire Adjoint, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Budget 2019 et Dechinta

11 juil. 2019

Reference Nombre :
M11296
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Demande de financement - Réunion de dialogue sur le renforcement de la participation des peuples autochtones aux Nations Unies

11 juil. 2019

Reference Nombre :
S17585
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Note d'information à l'intention de la présidente - L'implication de la CCSN en réponse aux mises à jour de la politique du DST: Orientation de la politique sur les pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre.

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5927904
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la gestion et de la technologie de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Note de service à l'intention de la présidente concernant la présentation du rapport annuel de la CCSN sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour 2018-2019

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5934649
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note de service à l'intention de la présidente concernant la prolongation de l’exclusion temporaire et de la formation en langue seconde du directeur de la division de l’intégration de l’évaluation à la direction du soutien technique

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5937949
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note de service à l'intention de la présidente concernant la politique du conseil du trésor sur la planification et la gestion des investissements

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5923094
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Évaluations 360 pour les cadres

11 juil. 2019

Reference Nombre :
3665985
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue