Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
134930 dossiers trouvés

Invitation au président de la Qikiqtani Inuit Association à assister à la cérémonie d'excuses de la Qikiqtani Truth Commission

6 août 2019

Reference Nombre :
S17645
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Caviardé

6 août 2019

Reference Nombre :
TAG11637
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Nomination de l'administrateur remplaçant du règlement des différends concernant l'Accord Tlicho

6 août 2019

Reference Nombre :
OCS2338
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Cérémonie de clôture du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens à Vancouver - 7 août

6 août 2019

Reference Nombre :
M11317
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secrétariat du L'Arbitrage des pensionnats indiens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Lettre de renouvellement de mandat à la première dirigeante de la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC051463
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Lettre à la présidente du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada [caviardé]

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052067
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissements, des partenariats et de l’innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Ontario – Fonds pour l'infrastructure verte – entente de contribution supplémentaire à South Dundas

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC051239
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Québec – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 11

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052031
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

[Caviardé] Modification à l'entente administrative [caviardé] Canada [caviardé]

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052062
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Manitoba – recommandation visant à modifier le système de collecte des eaux usées dans la municipalité rurale de West St. Paul au Manitoba – Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées – rapport sommaire 13

6 août 2019

Reference Nombre :
2019IC052105
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature