Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133638 dossiers trouvés
Reference Nombre :
16893
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 juil. 2019
Reference Nombre :
ACS2019-478191-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AR-2019-479261-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
DPVE Bureau de la vérification, d 'évaluation et services de conseils
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
34780216
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Condition d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
16 juil. 2019
Reference Nombre :
PRD19-003411
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et Commémoration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
16 juil. 2019
Reference Nombre :
SDPM19-003817
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Prestation des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2019-00625
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CO2019-00055
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Recherche
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-010951
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Organismes centraux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
15 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-011170
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information