Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133450 dossiers trouvés
Reference Nombre :
183125
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la gestion et des services intégrés (SGSI)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
182665
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-HR-00073
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-HR-00072
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-COMM-00010
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre des Institutions démocratiques
Reference Nombre :
2019-DEM-REF-00114
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
159884
Organisation' :
Services publics et Approvisionnement Canada
Secteur :
Direction générale de la surveillance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17268
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Bureau de la vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
52480300
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
52480301
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue