Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133362 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CJOC2019-1235599
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
SJS2019-1242044
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
VCD2018-1220887
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN - 250559
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générales des affaires internationales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DM - 251159
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-009-00311
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PO-000245
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

10 juil. 2019

Reference Nombre :
PO-000246
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-01051982
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-01057651
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature