Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
10 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-035825
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Internal Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-009-00311
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000999
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 MSBU 000798
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
10 juil. 2019
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 001015
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 001012
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Approbation
Reference Nombre :
2019-07-5795
Organisation' :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
10 juil. 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-fdp-00104
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Reference Nombre :
F900-115-2966
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des institutions de dépôts
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
10 juil. 2019
Reference Nombre :
ST2019-1244939
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA S&T
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue