Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
9 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003251
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des sciences et de la recherche
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
9 juil. 2019
Note de réunion
Reference Nombre :
02731-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 juil. 2019
Cahier d'information
Reference Nombre :
02975-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
03024-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires publiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
5956861
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
5944008
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
5826514
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 juil. 2019
Reference Nombre :
5933650
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la sécurité et des garanties
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PK2019-01014
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 juil. 2019
Reference Nombre :
PK2019-00699
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue