Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
9 juil. 2019
Reference Nombre :
CFLA2019-1245190
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
9 juil. 2019
Reference Nombre :
SJS2019-1241632
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
EMIS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
VCD2019-1244666
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 juil. 2019
Reference Nombre :
VCD2019-1245182
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
9 juil. 2019
Reference Nombre :
19-114179-683
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
9 juil. 2019
Reference Nombre :
19-113509-901
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau de l'audit et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 juil. 2019
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-027812
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-028205
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-028474
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PS-028481
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information