Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
34357044
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines - Rémunération et des relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
35261462
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Priorités et planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
9 juil. 2019
Reference Nombre :
MR2019-00654
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services Intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2019-00651
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
9 juil. 2019
Reference Nombre :
MR2019-00394
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Services Intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-036232
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
8 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-036128
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Policy and Public Affairs & Internal Services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-036291
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Electoral Events and Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
8 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 000980
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2019-01467
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Radiodiffusion, droits d’auteurs et marché créatif
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information