Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CH2019-01442
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique des Arts
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01366
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01148
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
201908-0033
Organisation' :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Chef de cabinet et relations avec des partenaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Reference Nombre :
14997
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
BICD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-020-00171
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-012-00298
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Stratégie et construction navale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02840-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
02947-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02897-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue