Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133638 dossiers trouvés
5 juil. 2019
Reference Nombre :
CH2019-01335
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH2019-01287
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Sport Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
18324885
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CN5478
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
CN5477
Organisation' :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
5 juil. 2019
Reference Nombre :
BN0003217
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Bureau de la concurrence Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0002753
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0003149
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003250
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Innovation Canada
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003263
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information