Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133351 dossiers trouvés
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02840-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
02947-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02897-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
CH-19-0353
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH-19-0355
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CH-19-0358
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Chef de cabinet
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-01055941
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-01032246
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-113862-785
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGSCC: Direction générale des substances contrôllées et du cannabis
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2019-00975
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information