Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133450 dossiers trouvés
Reference Nombre :
1236-441
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Bureau de la secrétaire générale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

3 juil. 2019

Reference Nombre :
CFLA2019-1243383
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

3 juil. 2019

Reference Nombre :
CFLA2019-1244117
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CJ MDN FC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
RCAF2019-1243705
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
ARC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
VCD2019-1240514
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
520097
Organisation' :
Commissariat à l'information du Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
520100
Organisation' :
Commissariat à l'information du Canada
Secteur :
Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CTS-095045
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des politiques et promotion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CTS-095055
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CTS-095056
Organisation' :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue