Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
2 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-clr-00402, 2019-clr-00416, 2019-clr-00432
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique de développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-leg-00007
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
PK2019-00975
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Reference Nombre :
RS2019-1242323
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, des Affaires du Nord et du Commerce intérieur
Reference Nombre :
2019-IGA-00207
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires Intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Reference Nombre :
19-110514-575
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale Infrastructure de sûreté sanitaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-LEG-00007
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Opérations juridiques / Conseillers
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
2 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-PSR-00072
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
183015
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
182889
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des terres et des minéraux (STM)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue