Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133362 dossiers trouvés
2 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-012-00298
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Guarde côtière canadienne - Stratégie et construction navale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
17092
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
52211670
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Programmes de recherche, CRSH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
2 juil. 2019
Reference Nombre :
52283655
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Affaires générales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
AHS2019-478837-XA
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
2 juil. 2019
Reference Nombre :
AHS2019-478248-XA
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
35006713
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur de la Gestion des dépenses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
35189365
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2019-00975
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Demande d’aide fédérale pour appuyer les activités d’intervention d’urgence des incendies en Alberta
2 juil. 2019
Adressée au: Sous-ministre
Reference Nombre :
PS-028409
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Gestion des urgences et programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature