Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-19-01899
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Voyageurs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-2020/00055
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Quebec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2019-01241
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-01
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-02
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-03
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-04
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-05
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-06
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-07
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information