Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
28 juin 2019
Reference Nombre :
2019FIN488641
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la vérification interne
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019FIN487446
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2019
Reference Nombre :
2019IC051650
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1925602
Organisation' :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale de l'analyse et de la liaison
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
319510
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Secteur des communications et de l'engagement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
322226
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
320679
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Secteur des communications et de l'engagement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juin 2019
Reference Nombre :
AE1406
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2019
Reference Nombre :
17687283-01
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-02
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information