Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133349 dossiers trouvés
Reference Nombre :
MIN-250267
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Reference Nombre :
BC1902
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Colombie- Britannique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0003205
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003206
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Quebec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Reference Nombre :
BN0003210
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Reference Nombre :
BN0003088
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juin 2019
Reference Nombre :
BN0002968
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003035
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de l'industrie
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003222
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2019
Reference Nombre :
BN0003194
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information