Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133346 dossiers trouvés
Reference Nombre :
17687283-08
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-09
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Relations internationales et soutien aux instituts; Partenariats stratégiques et relations internationales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-10
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Affaires mondiales Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17687283-11
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
14986
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-102-00034
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région de Terre-Neuve et Labrador
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-201-00038
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-505-00057
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
02787-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Note de réunion
Reference Nombre :
02891-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information