Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
322226
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
320679
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjointe, Secteur des communications et de l'engagement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juin 2019
Reference Nombre :
AE1406
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Vérification et de l'évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2019
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 NHQ 003034
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 juin 2019
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 000532
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de service aux citoyens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Chef de l'exploitation de Service Canada
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 000993
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de service aux citoyens
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000605
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Reference Nombre :
2019 MSBU 000840
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
28 juin 2019
Ministre des Aînés
Reference Nombre :
2019 NHQ 002953
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
28 juin 2019
Reference Nombre :
14986
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature