Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
133500 dossiers trouvés

Équipe de gestion du sous-ministre de Transports Canada

2 juil. 2019

Reference Nombre :
CBSA/ASFC-19-01591
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Demande [CAVIARDÉ] pour un soutien financier pour accueillir la conference Adaptation Futures 2022

2 juil. 2019

Reference Nombre :
MIN - 248128
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Constatations sur les principaux risques liés aux changements climatiques au Canada

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051921
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Ontario - programme d’infrastructure Investir dans le Canada - recommandation visant à approuver le financement de projets – liste 2

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052072
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à modifier l'expansion de la flotte de transport en commun rapide de SeaBus à Vancouver en Colombie-Britannique – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 1 , modification 6

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051706
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Lettre d’approbation du projet du système de tramway à Québec

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051909
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 4 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051992
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 2 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052008
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Demande de congé de maladie spécial

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019FIN488526
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Table des sous-ministres sur la stratégie d’appui à la Banque de l’infrastructure du Canada - Services à large bande

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019FIN488599
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction du développement économique et des finances intégrées
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

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