Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132417 dossiers trouvés
Reference Nombre :
35033124
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 juin 2019
Reference Nombre :
34360017
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
17 juin 2019
Reference Nombre :
35101943
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau de la Dirigeante principale de l'information - Politique sur le numérique et services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 juin 2019
Reference Nombre :
52723683
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Secteur :
Services administratifs communs (DSAC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
17 juin 2019
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-sps-00280
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
17 juin 2019
Reference Nombre :
19-111627-911
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19-113154-278
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
17 juin 2019
Reference Nombre :
19-112898-41
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau du dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-110747-616
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-109890-509
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature