Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133346 records
Premier ministre
Reference Nombre :
2019-fdp-00100
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de la politique étrangère et de la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
PO19-06-73
Organisation' :
Conseil national de recherches Canada
Secteur :
Division des technologies émergentes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH-19-0346
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
24 juin 2019
Reference Nombre :
CH-19-0349
Organisation' :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Secteur :
Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2019
Reference Nombre :
2019-01048113
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Établissement et intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2019
Reference Nombre :
2019-01055419
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-01049351
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-01053266
Organisation' :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
Politiques stratégiques et de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
24 juin 2019
Reference Nombre :
MIN-250097
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
HRCIV2019-1242223
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue