Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
Reference Nombre :
1172982
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
CRA-2019-01207
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
001817
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2019
Reference Nombre :
19-2099
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Politiques et communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
M11276
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
252053
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
DT578019
Organisation' :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Politiques, Programmes et Communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-19-01733
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Renseignement et de l'exécution de la loi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
2019FIN488259
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019FIN488101
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information