Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133362 dossiers trouvés
Reference Nombre :
MIN - 248897
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MIN - 250500
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MIN - 250682
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
TR61
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Colombie- Britannique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19-105188-853
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
DGPS: Direction générale des politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
DIA2019-1243500
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA DIA
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CA2019-1241227
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
AC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CJOC2019-1243089
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
COIC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CMP2019-1239520
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

21 juin 2019

Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-PSR-00044
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature