Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

133351 dossiers trouvés
Reference Nombre :
TR61
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de la Colombie- Britannique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

21 juin 2019

Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Reference Nombre :
2019-PSR-00044
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-111041-893
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale de la prévention et contrôle des maladies infectieuses
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-110639-549
Organisation' :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des affaires internationales du portefeulle de la santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
17013
Organisation' :
Services partagés Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
52237917
Organisation' :
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Secteur :
Services administratifs communs (DSAC)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
ACE2019-477864-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Politique aérienne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ACL2019-478294-XM
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Bureau de la gouvernance des sociétés d'État
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
AHS2019-478379-XA
Organisation' :
Transports Canada
Secteur :
Groupe des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
34783745
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Condition d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature