Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
133500 dossiers trouvés
24 juin 2019
Reference Nombre :
2019-010229
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur du droit public et des services législatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2019
Reference Nombre :
1168520
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1172982
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
CRA-2019-01207
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
24 juin 2019
Reference Nombre :
001817
Organisation' :
École de la fonction publique du Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
24 juin 2019
Reference Nombre :
MIN-250097
Organisation' :
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Secteur :
Services intégrés
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02592-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
00932-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
01908-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
01909-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique & négociations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue