Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135208 dossiers trouvés
Reference Nombre :
2019IC052074
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC052021
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
18324881
Organisation' :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et affaires gouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Reference Nombre :
321054
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
322477
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire, Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
19 juil. 2019
Reference Nombre :
322762
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
322053
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MIN - 246562
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Reference Nombre :
MIN - 249354
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Service canadien de la faune
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
19 juil. 2019
Reference Nombre :
MIN - 250335
Organisation' :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale des services ministériels et des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature