Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
134931 dossiers trouvés
12 juil. 2019
Reference Nombre :
251470
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 juil. 2019
Reference Nombre :
252535
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
15015
Organisation' :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Secteur :
PPC
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-201-00045
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-009-00325
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-502-00185
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-FHM-00116
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juil. 2019
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02904-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
12 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Reference Nombre :
02935-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
12 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Reference Nombre :
02572-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue