Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
134931 dossiers trouvés

DÉSIGNATION D’UN ‘TECHNICIEN QUALIFIÉ’ POUR UTILISER UN INSTRUMENT APPROVÉ EN VERTU DE L'ALINÉA 320.4(A) DU CODE CRIMINEL (POUR SIGNATURE)

11 juil. 2019

Reference Nombre :
2019-011237
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Modification proposée du règlement sur la salubrité des aliments au Canada (délivrance de licences aux restaurants et aux traiteurs)

11 juil. 2019

Reference Nombre :
MIN 022526
Organisation' :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Les renseignements ont été supprimés en vertu de Loi sur l’accès à l’information.

11 juil. 2019

Reference Nombre :
LIC-HB 305219
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

22iè session du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU

11 juil. 2019

Reference Nombre :
201907-0005
Organisation' :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
division des politiques, de la recherche et de l'international
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note d'information à l'intention de la présidente - L'implication de la CCSN en réponse aux mises à jour de la politique du DST: Orientation de la politique sur les pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre.

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5927904
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la gestion et de la technologie de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Note de service à l'intention de la présidente concernant la présentation du rapport annuel de la CCSN sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour 2018-2019

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5934649
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note de service à l'intention de la présidente concernant la prolongation de l’exclusion temporaire et de la formation en langue seconde du directeur de la division de l’intégration de l’évaluation à la direction du soutien technique

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5937949
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Note de service à l'intention de la présidente concernant la politique du conseil du trésor sur la planification et la gestion des investissements

11 juil. 2019

Reference Nombre :
5923094
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Évaluations 360 pour les cadres

11 juil. 2019

Reference Nombre :
3665985
Organisation' :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Table ronde *CAVIARDÉ* organisée par le CSNR - 15 juillet 2019

11 juil. 2019

Reference Nombre :
EXE19-33683
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information