Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
16 juil. 2019
Reference Nombre :
EXE19-33613
Organisation' :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 juil. 2019
Sous-ministre du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000543
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 juil. 2019
Sous-ministre du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000679
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 juil. 2019
Sous-ministre du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000680
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
16 juil. 2019
- Chef de l'exploitation pour Service Canada
- Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 SC-NHQ 000842
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2019 NHQ 002906
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des services de ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
16 juil. 2019
Sous-ministre de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 NHQ 003225
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la transformation et de la gestion intégrée des services
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
16 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 NHQ 003227
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
16 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 001001
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
16 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 Gs-Cs 001003
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des opérations de programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature