Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132415 records
Reference Nombre :
CO2019-00068
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Politique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-2020/00035
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Quebec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1172762
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1184072
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2019-01076
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des affaires publiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CRA-2019-01078
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CRA-2019-01073
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
5 juin 2019
Reference Nombre :
CRA-2019-01075
Organisation' :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
LIC-HB-303639
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
SERVICES À L'INDUSTRIE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
LIC-HB-303680
Organisation' :
Commission canadienne des grains
Secteur :
SERVICES À L'INDUSTRIE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue