Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

135767 dossiers trouvés
Reference Nombre :
PK2019-01007
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PK2019-00958
Organisation' :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0003354
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0003326
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
BN0003344
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003345
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003351
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Secteur du service de transformation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
BN0003363
Organisation' :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Secteur :
Services axés sur le marché et la petite entreprise
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2048-605
Organisation' :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Services organisationnels et Dirigeante principale des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
ST2019-1243632
Organisation' :
Défense nationale
Secteur :
SMA S&T
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

"Détails de la page"