Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132415 records
Reference Nombre :
2019IC051721
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC051508
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC051719
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Reference Nombre :
2019IC051715
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissements, des partenariats et de l'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
5 juin 2019
Reference Nombre :
2019IC051648
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Investissements, des partenariats et de l'innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019IC051737
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secrétariat Ministériel
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
5 juin 2019
Reference Nombre :
2019IC051746
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019IC051740
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019IC050907
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Note de réunion
Reference Nombre :
02605-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information