Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
135269 dossiers trouvés
15 juil. 2019
Reference Nombre :
MR2019-00648
Organisation' :
Femmes et Égalité des genres Canada
Secteur :
Programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
14 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 MSBU 000622
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
13 juil. 2019
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000719
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
13 juil. 2019
Reference Nombre :
F970-15-2783
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-0450
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Coordonnateur des litiges à la Cour suprême du Canada
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-035809
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
12 juil. 2019
Reference Nombre :
2019-036113
Organisation' :
Élections Canada
Secteur :
Regulatory Affairs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
12 juil. 2019
Sous-ministre du Travail
Reference Nombre :
2019 LABOUR 000722
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Programme du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
12 juil. 2019
Sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social
Reference Nombre :
2019 MSBU 000799
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Chef de l'exploitation pour Service Canada
Reference Nombre :
2019 SC-REG 000101
Organisation' :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature