Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
Conseils pour la recherche
135269 dossiers trouvés

Territoires du Nord-Ouest – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 3

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051752
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Nunavut – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – modification de l'entente 1

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051826
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Île-du-Prince-Édouard – Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – entente de contribution pour le Projet d'agrandissement du parc Victoria

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051773
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 1, modification 7

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051870
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Nouveau-Brunswick – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – ville de Moncton – réduction des algues bleu-vert dans le réseau d'eau potable

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051944
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Yukon – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 8

12 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052097
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature

Note d’information à l’intention de la chef : Mesures de dotation concernant les cadres

12 juil. 2019

Reference Nombre :
19-2122
Organisation' :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale

12 juil. 2019

Reference Nombre :
322022
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Évaluation, Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

XXXX

12 juil. 2019

Reference Nombre :
322288
Organisation' :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Directrice exécutive et avocate générale, Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature

Document d'information - Sécurité alimentaire dans le Nord

12 juil. 2019

Reference Nombre :
M11293
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information