Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132417 records
28 mai 2019
Reference Nombre :
34792180
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Division des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2019
Reference Nombre :
2019-34815395
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigent principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 mai 2019
Reference Nombre :
2019-34645108
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Bureau du dirigent principal de l’information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
34826378
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
politiques et services en milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
CFOCS19-003968
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
28 mai 2019
Reference Nombre :
CFOCS19-004149
Organisation' :
Anciens Combattants Canada
Secteur :
Dirigeante principale des finances et services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
27 mai 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01823-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Partenariats pour l’innovation dans le développement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02131-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
27 mai 2019
Mémoire de projet (Développement)
Reference Nombre :
00221-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Afrique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
02129-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue