Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132417 records
Reference Nombre :
2019-003-00216
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Ressources humaines et services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-AE-00354
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
23 mai 2019
Reference Nombre :
RIA7731
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
S17011
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
FC8921
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-008151
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-007465
Organisation' :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Droit des affaires et droit réglementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC051537
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MIN-BR35
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Région de l'Ontario
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
DM-BR59
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information