Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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134930 dossiers trouvés

Pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail en Colombie-Britannique

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019FIN487723
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

*caviardé*

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019FIN488695
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information

Prorogations d'accords d'emprunt Canada-Fonds monétaire international (FMI)

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019FIN487865
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Constatations sur les principaux risques liés aux changements climatiques au Canada

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051921
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Ontario - programme d’infrastructure Investir dans le Canada - recommandation visant à approuver le financement de projets – liste 2

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052072
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à modifier l'expansion de la flotte de transport en commun rapide de SeaBus à Vancouver en Colombie-Britannique – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 1 , modification 6

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051706
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Lettre d’approbation du projet du système de tramway à Québec

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051909
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 4 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051992
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 2 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052008
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

CAHIER D'INFORMATION - ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION DU SM FORBES EN SASKATCHEWAN LE 8 JUILLET 2019

2 juil. 2019

Reference Nombre :
251796
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGST
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information