Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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Jeux de données des titres et numéros des notes d’information
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134931 dossiers trouvés

États financiers audités de 2018-2019, en français

2 juil. 2019

Reference Nombre :
1177688
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Rendement et résultats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Séance d’information sur les comptes publics de l’Office national de l’énergie de 2018-2019

2 juil. 2019

Reference Nombre :
1180391
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directeur financier
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Présentation des RCAANC pour le Rapport annuel sur les opérations relatives à la Loi sur le multiculturalisme canadien, exercice financier 2018-2019

2 juil. 2019

Reference Nombre :
M11223
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Services des ressources humaines et du milieu de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Mise en oeuvre de la suppression de l'inadmissibilité associée à la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

2 juil. 2019

Reference Nombre :
RIA7788
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur Résolution et affaires individuelles
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information

Constatations sur les principaux risques liés aux changements climatiques au Canada

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051921
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue

Ontario - programme d’infrastructure Investir dans le Canada - recommandation visant à approuver le financement de projets – liste 2

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052072
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à modifier l'expansion de la flotte de transport en commun rapide de SeaBus à Vancouver en Colombie-Britannique – Fonds pour l'infrastructure de transport en commun – rapport sommaire 1 , modification 6

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051706
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Lettre d’approbation du projet du système de tramway à Québec

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051909
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Colombie-Britannique – recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 4 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC051992
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada – 2 projets

2 juil. 2019

Reference Nombre :
2019IC052008
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue