Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
7 mai 2019
Reference Nombre :
2019-009-00211
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-201-00033
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-009-00235
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Ressources humaines et services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 mai 2019
Reference Nombre :
2019-014-00088
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Vérification interne
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-009-00233
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 mai 2019
Reference Nombre :
34286293
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Secteur des affaires internationals, de la sécurité et de la justice
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
34652095
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Sociaux et culturels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
7 mai 2019
Reference Nombre :
34557833
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Pensions et avantages sociaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
7 mai 2019
Reference Nombre :
34474765
Organisation' :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secteur :
Condition d'emploi et relations de travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 mai 2019
Reference Nombre :
LED4938
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue