Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132331 dossiers trouvés
26 avr. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01658-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01677-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 avr. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01752-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 avr. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01764-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
26 avr. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01780-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Reference Nombre :
01815-2019
Organisation' :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Asie-Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2019-006-00073
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques Stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
26 avr. 2019
Reference Nombre :
2019-009-00220
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Sciences des écosystèmes et des océans
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019IC051155
Organisation' :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
FC8872
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue