Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
132433 dossiers trouvés
Reference Nombre :
FC8835
Organisation' :
Services aux Autochtones Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
23 avr. 2019
Reference Nombre :
2019-006-00250
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques Stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-006-00283
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques Stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
2019-006-00317
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques Stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2019-020-00123
Organisation' :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
PS-027511
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
18 avr. 2019
Reference Nombre :
TAG10959
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
FC8830
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 avr. 2019
Reference Nombre :
LED4908
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Terres et développement économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
18 avr. 2019
Reference Nombre :
S16912
Organisation' :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue