Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
157214 records
Ministre des Finances
Numéro de référence :
2020FIN498407
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Ministre des Finances
Numéro de référence :
FIN2020498488
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction de la politique de secteur financier
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Ministre des Finances
Numéro de référence :
2020FIN498237
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des finances et des échanges internationaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020IC056799
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020IC056807
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020IC056806
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Collectivités et développement économique rural
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020IC056803
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Direction générale des opérations des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
8 juil. 2020
Numéro de référence :
S18335
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Numéro de référence :
2020-0078
Organisation :
Instituts de recherche en santé du Canada
Secteur :
Gouvernance et Affaires gouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
8 juil. 2020
Numéro de référence :
CN5844
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Secteur :
BGPN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information